Vous songez à aménager un grenier, à aménager une véranda ou à ajouter une chambre à l'étage ? L'extension de la maison plus précisément l'augmentation de la surface habitable, n'entraîne pas toujours des formes encombrantes. Quelles sont les autorisations pour l’extension de maison ?
Pour l’extension moins de 5 m²
Les petites parcelles sont exemptées de démarches administratives. Les parcelles créées d'une superficie de 5 m² ou moins n'ont pas besoin d'obtenir de permis de construire ni de se présenter à la mairie. Notamment quelques règles à retenir : seules les surfaces d'une hauteur sous plafond de 1,80 m ou plus sont prises en compte. Pour commencer à faire l’extension de maison, il est recommandé d’estimer la surface utile réelle et de soustraire la surface occupée en sous-sol passage. Si le résultat est inférieur à 5 m², aucune approbation n'est requise. Sans autorisation, 5 m² peuvent être usés par le propriétaire plusieurs fois de suite sur plusieurs parcelles. Par exemple, après avoir utilisé la première section, augmentez la surface au sol de 2 m² et augmentez l'autre section de 1 m². En attendant, il est ébahi de contourner le règlement en augmentant le nombre de petites parcelles en dehors de la superficie de 5 m² sur le terrain.
Pour l’extension de 6-40 m²
Les extensions supérieures à 5 m² et inférieures à 40 m² font l'objet d'un régime de préavis moins explicite que les permis de construire. Prenez rendez-vous avec la Mairie, récupérez et remplissez le formulaire de déclaration approprié et fournissez toutes les pièces justificatives nécessaires. Dès que le dossier est complet, la mairie doit signaler d'éventuelles observations dans un délai d'un mois. L'absence de réponse vaut le consentement du projet d'extension de maison. Une déclaration préalable est suffisante s'il s'agit en fait d'une extension d'un bâtiment connecté plutôt que d'un bâtiment adjacent ou complètement séparé. Un permis de construire est également requis dans ce cas. Si la surface totale de la maison dépasse 150 m² dans le cadre du projet, vous devez enfin contacter l'architecte et demander un permis de construire.
Pour l’extension de plus de 40 m²
Les projets d'extension de maison les plus importants nécessitent une demande de permis de construire logiquement valable. Pour éviter les erreurs, prenez rendez-vous avec le service d'urbanisme ou la commune de votre mairie et assurez-vous de ne pas oublier les pièces justificatives et de remplir le bon formulaire. Après avoir déposé quatre dossiers, le moniteur de service peut disposer d'un délai pouvant aller jusqu'à deux mois si le projet porte sur l'extension d'une maison unifamiliale.